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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
La Motte-Servolex
Détail PC 07317922G1029
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07317922G1029 délivré le 2022/09/20 à La Motte-Servolex autorise une extension de surface pour un bâtiment de 22 746 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par JEAN LAIN AUTOMOBILES, le projet de locaux autorise la construction de 86 m² sur 158 Rue des Epinettes. Déposé en été 2022, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de La Motte-Servolex. Implanté 158 Rue des Epinettes, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par JEAN LAIN AUTOMOBILES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 85 491 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 22 746 m².
La Motte-Servolex compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 158 Rue des Epinettes, La Motte-Servolex (73290).
Références cadastrales : AV, 9, AV, 11, AV, 12.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JEAN LAIN AUTOMOBILES (SIREN 788058410, SIRET 78805841000044, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité La Motte-Servolex (73290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 22 660 m² · Surface après travaux (totale) : 22 746 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m² Commerce 22 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 127 m² Industrie 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² Total 22 660 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 22 746 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 86 m² créés; variation nette 86 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 86 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 22 746 m² Superficie du terrain 85 491 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 22 746 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/09/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07317922G1029 Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 22 746 m². Le terrain couvre 85 491 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07317922G1029
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JEAN LAIN AUTOMOBILES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
788058410
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78805841000044
Code postal du demandeur
73290
Localité du demandeur
La Motte-Servolex
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
158
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
des Epinettes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Motte-Servolex
Code postal du terrain
73290
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
11
sec_cadastre3
AV
num_cadastre3
12
Superficie du terrain
85491
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
22660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
86
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
22127
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
533
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
22746
Tableau des données brutes de l'autorisation.
