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Autorisation d’urbanisme PC n°07317922G1010 à LA MOTTE SERVOLEX !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07317922G1010). Le projet est situé au 351 Avenu COSTA DE BEAUREGARD à LA MOTTE SERVOLEX. Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mai 2022, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 684 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 149 m².

Localisation du projet

Adresse : 351 Avenu COSTA DE BEAUREGARD, LA MOTTE SERVOLEX.

Références cadastrales : AC, 979.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-CASSIN (73160).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : -153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²153 m²0 m²0 m²153 m²153 m²
Bureaux302 m²0 m²149 m²0 m²302 m²-153 m²149 m²
Total302 m²0 m²149 m²0 m²302 m²-153 m²149 m²
Autres / non ventilés-302 m²0 m²-149 m²0 m²-302 m²153 m²-149 m²
Total302 m²0 m²149 m²0 m²302 m²-153 m²149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 153 m² issus de transformation; variation nette 153 m². Bureaux : 149 m² issus de transformation, 302 m² transformés; variation nette -153 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)149 m²
Superficie du terrain1 684 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite149 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07317922G1010
  • Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA MOTTE SERVOLEX. Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 1 684 m².