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Permis de construire n°PC 07317921G1030 à La Motte-Servolex (73) délivré le 14 septembre 2021 à SCI L TEAM 56

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07317921G1030 délivré le 14 septembre 2021 par la ville de La Motte-Servolex (73290), pour un projet situé 604 Rue Denis Papin, LA MOTTE-SERVOLEX (73290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mai 2021, SCI L TEAM 56 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 604 Rue Denis Papin, LA MOTTE-SERVOLEX (73290), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2021 par la Ville de La Motte-Servolex.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 363 m². La surface de plancher créée atteint 1 864 m² - détails tertiaires : bureaux 1 001 m², entreposage 1 362 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 363 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AS 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/14
Surface construite2 363 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L TEAM 56
  • SIREN : 808409445
  • SIRET : 80840944500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Localisation du demandeur : LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 741 m²
Surface après travaux (totale) 2 363 m²
Variation nette totale 1 622 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 242 m² 765 m² 236 m² 242 m² 0 m² 759 m² 1 001 m²
Entreposage / Entrepôts 499 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 236 m² 863 m² 1 362 m²
Total 741 m² 1 864 m² 236 m² 242 m² 236 m² 1 622 m² 2 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07317921G1030
  • Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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