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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
La Motte-Servolex
Détail PC 07317921G1042
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07317921G1042 délivré le 2022/01/13 à La Motte-Servolex autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 813 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES 2 ANNO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 402 m² sur 350 Rue de la Curiaz. Déposé en été 2021, autorisé le 13 janvier 2022 par la commune de La Motte-Servolex. Implanté 350 Rue de la Curiaz, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LES 2 ANNO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 402 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 811 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 813 m².
La Motte-Servolex compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 350 Rue de la Curiaz, La Motte-Servolex (73290).
Références cadastrales : AB, 689, AB, 738, AB, 739.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES 2 ANNO (SIREN 881426423, SIRET 88142642300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Motte-Servolex (73290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 411 m² · Surface après travaux (totale) : 813 m² · Variation nette totale : 402 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 411 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 813 m² Total 411 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 813 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 402 m² créés; variation nette 402 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 402 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 813 m² Superficie du terrain 1 811 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 813 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/01/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07317921G1042 Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient la création de 402 m²; la surface après travaux atteint 813 m². Le terrain couvre 1 811 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07317921G1042
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES 2 ANNO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
881426423
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88142642300011
Code postal du demandeur
73290
Localité du demandeur
La Motte-Servolex
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
350
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Curiaz
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Motte-Servolex
Code postal du terrain
73290
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
689
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
738
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
739
Superficie du terrain
1811
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
411
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
402
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
813
Tableau des données brutes de l'autorisation.
