Permis de construire à La Motte-Servolex (73290) - 298 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07317921G1014 délivré le 2021/06/23 à LA MOTTE-SERVOLEX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 298 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL LES ROUSSETTES, le projet de locaux autorise la construction de 298 m² sur PELANE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 juin 2021 par la commune de LA MOTTE-SERVOLEX. Implanté PELANE, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES ROUSSETTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 298 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 298 m².
LA MOTTE-SERVOLEX compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL LES ROUSSETTES (SIREN 898922133, SIRET 89892213300019, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité LA MOTTE-SERVOLEX (73290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 298 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
298 m²
0 m²
0 m²
0 m²
298 m²
298 m²
Total
0 m²
298 m²
0 m²
0 m²
0 m²
298 m²
298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 298 m² créés; variation nette 298 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
298 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
298 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite298 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/06/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient la création de 298 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 0 m².
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