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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
La Motte-Servolex
Détail PC 07317920G1039
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07317920G1039 délivré le 2021/01/20 à LA MOTTE-SERVOLEX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 11 396 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CRISTAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 236 m² sur 713 rue Denis Papin. Déposé en hiver 2020, autorisé le 20 janvier 2021 par la commune de LA MOTTE-SERVOLEX. Implanté 713 rue Denis Papin, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI CRISTAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 801 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 396 m².
LA MOTTE-SERVOLEX compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 713 rue Denis Papin, La Motte-Servolex (73290).
Références cadastrales : AR, 9, AR, 10, AR, 11.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CRISTAL (SIREN 831762109, SIRET 83176210900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA MOTTE SERVOLEX (73290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 160 m² · Surface après travaux (totale) : 11 396 m² · Variation nette totale : 236 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 11 160 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 11 396 m² Total 11 160 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 11 396 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 236 m² créés; variation nette 236 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 236 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 396 m² Superficie du terrain 35 801 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 396 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/01/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07317920G1039 Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient la création de 236 m²; la surface après travaux atteint 11 396 m². Le terrain couvre 35 801 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07317920G1039
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CRISTAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831762109
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83176210900013
Code postal du demandeur
73290
Localité du demandeur
LA MOTTE SERVOLEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
713
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Denis Papin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA MOTTE-SERVOLEX
Code postal du terrain
73290
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
10
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
11
Superficie du terrain
35801
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
11160
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
236
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11396
Tableau des données brutes de l'autorisation.
