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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
La Motte-Servolex
Détail PC 07317920G1037
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07317920G1037 délivré le 2021/03/04 à LA MOTTE-SERVOLEX autorise une construction neuve pour un bâtiment de 84 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par BETON VICAT, le projet de locaux autorise la construction de 84 m² sur 170 Rue DES EPINETTES. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 mars 2021 par la commune de LA MOTTE-SERVOLEX. Implanté 170 Rue DES EPINETTES, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par BETON VICAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 75 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 235 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 84 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LA MOTTE-SERVOLEX compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 170 Rue DES EPINETTES, La Motte-Servolex (73290).
Références cadastrales : AV, 26, AV, 27, AV, 35.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BETON VICAT (SIREN 309918464, SIRET 30991846400160, APE 23.63Z, catégorie juridique 5710, localité L'ISLE D'ABEAU (38081)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 75 m² 84 m² 0 m² 75 m² 0 m² 9 m² 84 m² Total 75 m² 84 m² 0 m² 75 m² 0 m² 9 m² 84 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 84 m² créés, 75 m² démolis; variation nette 9 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 84 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 84 m² Superficie du terrain 9 235 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 84 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/03/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07317920G1037 Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient la création de 84 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 9 235 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07317920G1037
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.63Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BETON VICAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
309918464
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30991846400160
Code postal du demandeur
38081
Localité du demandeur
L'ISLE D'ABEAU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
170
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
DES EPINETTES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA MOTTE-SERVOLEX
Code postal du terrain
73290
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
26
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
27
sec_cadastre3
AV
num_cadastre3
35
Superficie du terrain
9235
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
75
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
84
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
75
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
84
Tableau des données brutes de l'autorisation.
