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Permis de construire à La Motte-Servolex (73290) - 5 719 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07317919G1032 délivré le 2019/12/06 à LA MOTTE-SERVOLEX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 18 831 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS GESTIONNAIRE FORMATION DANS INDUSTRI, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 719 m² sur 131 RUE DE L ERIER. Déposé en été 2019, autorisé le 6 décembre 2019 par la commune de LA MOTTE-SERVOLEX. Implanté 131 RUE DE L ERIER, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS GESTIONNAIRE FORMATION DANS INDUSTRI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 719 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 815 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 25 193 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 831 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

LA MOTTE-SERVOLEX compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 131 RUE DE L ERIER, La Motte-Servolex (73290).

Références cadastrales : AB, 665, AB, 665, AB, 665.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS GESTIONNAIRE FORMATION DANS INDUSTRI (SIREN 449707165, SIRET 44970716500022, APE 85.59A, catégorie juridique 9220, localité LA MOTTE-SERVOLEX (73290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 927 m² · Surface après travaux (totale) : 18 831 m² · Variation nette totale : 1 904 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	3 954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 954 m²
Services publics / intérêt collectif	12 973 m²	5 719 m²	0 m²	3 815 m²	0 m²	1 904 m²	14 877 m²
Total	16 927 m²	5 719 m²	0 m²	3 815 m²	0 m²	1 904 m²	18 831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 719 m² créés, 3 815 m² démolis; variation nette 1 904 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 719 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	18 831 m²
Superficie du terrain	25 193 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 831 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07317919G1032
Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient la création de 5 719 m² et des démolitions de 3 815 m²; la surface après travaux atteint 18 831 m². Le terrain couvre 25 193 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07317919G1032
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS GESTIONNAIRE FORMATION DANS INDUSTRI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449707165
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44970716500022
Code postal du demandeur	73290
Localité du demandeur	LA MOTTE-SERVOLEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	131 RUE DE L ERIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA MOTTE-SERVOLEX
Code postal du terrain	73290
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	665
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	665
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	665
Superficie du terrain	25193
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	16927
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5719
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3815
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	3954
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	12973
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5719
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3815
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	18831