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Permis de construire n°PC 07317916G1056 à La Motte-Servolex (73) délivré le 7 février 2017 à LA MAISON DU CHAMPIGNON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07317916G1056 délivré le 7 février 2017 par la ville de La Motte-Servolex (73290), pour un projet situé 600 Route du Noiray, LA MOTTE-SERVOLEX (73290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 349 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, LA MAISON DU CHAMPIGNON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 600 Route du Noiray, LA MOTTE-SERVOLEX (73290), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2017 par la Ville de La Motte-Servolex.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 829 m² sur une emprise foncière de 6 349 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 829 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 34 m², entreposage 148 m², agriculture 1 647 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 829 m²
  • Surface du terrain : 6 349 m²
  • Référence cadastrale : CA 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/07
Foncier6 349 m²
Surface construite1 829 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON DU CHAMPIGNON
  • SIREN : 390065209
  • SIRET : 39006520900012
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 384 m²
Surface après travaux (totale) 182 m²
Variation nette totale -202 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Entreposage / Entrepôts 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 148 m²
Total 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 février 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 26 jours.

  • Autorisation : 7 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07317916G1056
  • Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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