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Permis de construire n°PC 07317916G1040 à La Motte-Servolex (73) délivré le 24 octobre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07317916G1040 délivré le 24 octobre 2016 par la ville de La Motte-Servolex (73290), pour un projet situé 96 Av Rene Cassin, LA MOTTE-SERVOLEX (73290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En août 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 96 Av Rene Cassin, LA MOTTE-SERVOLEX (73290), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2016 par la Ville de La Motte-Servolex.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 65 m² dont habitation (0 m²) et locaux (65 m²) - détails tertiaires : commerces 144 m², entreposage 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 519 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : AD 267

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/24
Foncier1 000 m²
Surface construite439 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 454 m²
Surface après travaux (totale) 519 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Commerces 136 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 144 m²
Entreposage / Entrepôts 238 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 295 m²
Total 454 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07317916G1040
  • Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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