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Permis de construire à La Motte-Servolex (73290) - 1 099 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07317916G1026 délivré le 2016/09/13 à LA MOTTE-SERVOLEX autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 4 142 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI C.L.S., le projet de locaux autorise la construction de 1 099 m² sur 461 RUE DES EPINETTES. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 septembre 2016 par la commune de LA MOTTE-SERVOLEX. Implanté 461 RUE DES EPINETTES, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI C.L.S..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 099 m², dont 97 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 405 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 142 m².

LA MOTTE-SERVOLEX compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 461 RUE DES EPINETTES, La Motte-Servolex (73290).

Références cadastrales : AT, 10, AT, 10, AT, 10.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI C.L.S. (SIREN 400641148, SIRET 40064114800020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA MOTTE SERVOLEX (73290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 043 m² · Surface après travaux (totale) : 4 142 m² · Variation nette totale : 1 099 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux378 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²378 m²
Commerce1 599 m²0 m²78 m²0 m²19 m²59 m²1 658 m²
Artisanat749 m²876 m²19 m²0 m²34 m²861 m²1 610 m²
Entrepôts317 m²223 m²0 m²0 m²44 m²179 m²496 m²
Total3 043 m²1 099 m²97 m²0 m²97 m²1 099 m²4 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 78 m² issus de transformation, 19 m² transformés; variation nette 59 m². Artisanat : 876 m² créés, 19 m² issus de transformation, 34 m² transformés; variation nette 861 m². Entrepôts : 223 m² créés, 44 m² transformés; variation nette 179 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée1 099 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 142 m²
Superficie du terrain9 405 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 142 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07317916G1026
  • Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient la création de 1 099 m² et des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 4 142 m². Le terrain couvre 9 405 m².

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