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Permis de construire à La Motte-Servolex (73290) - 1 399 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07317916G1005 délivré le 2016/05/27 à LA MOTTE-SERVOLEX autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 399 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 32 m² sur 1031 AV CHARLES ALBERT. Déposé en hiver 2016, autorisé le 27 mai 2016 par la commune de LA MOTTE-SERVOLEX. Implanté 1031 AV CHARLES ALBERT, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 399 m² issues de transformation, 1 399 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 57 322 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 399 m².

LA MOTTE-SERVOLEX compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1031 AV CHARLES ALBERT, La Motte-Servolex (73290).

Références cadastrales : CN, 1.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LYON CEDEX 2 (69269).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 431 m² · Surface après travaux (totale) : 1 399 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 431 m²	0 m²	1 399 m²	32 m²	1 399 m²	-32 m²	1 399 m²
Total	1 431 m²	0 m²	1 399 m²	32 m²	1 399 m²	-32 m²	1 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 399 m² issus de transformation, 32 m² démolis, 1 399 m² transformés; variation nette -32 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 399 m²
Superficie du terrain	57 322 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 399 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07317916G1005
Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient des transformations pour 2 798 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 1 399 m². Le terrain couvre 57 322 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07317916G1005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-10
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69269
Localité du demandeur	LYON CEDEX 2
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	1031 AV CHARLES ALBERT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA MOTTE-SERVOLEX
Code postal du terrain	73290
sec_cadastre1	CN
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	57322
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1431
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1399
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1431
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1399
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1399
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1399