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Permis de construire à La Motte-Servolex (73290) - 363 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07317914G5083 délivré le 2014/09/25 à LA MOTTE-SERVOLEX autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 363 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (662 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 25 septembre 2014 par la commune de LA MOTTE-SERVOLEX. Implanté 95 RUE BLAISE PASCAL, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (331 m² issues de transformation, 331 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 189 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 363 m².

LA MOTTE-SERVOLEX compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 RUE BLAISE PASCAL, La Motte-Servolex (73290).

Références cadastrales : AC, 508, AC, 508, AC, 508.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAMBERY (73000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 363 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux135 m²0 m²0 m²0 m²103 m²-103 m²32 m²
Artisanat228 m²0 m²0 m²0 m²228 m²-228 m²0 m²
Industrie0 m²0 m²331 m²0 m²0 m²331 m²331 m²
Total363 m²0 m²331 m²0 m²331 m²0 m²363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 103 m² transformés; variation nette -103 m². Artisanat : 228 m² transformés; variation nette -228 m². Industrie : 331 m² issus de transformation; variation nette 331 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)363 m²
Superficie du terrain1 189 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite363 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07317914G5083
  • Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient des transformations pour 662 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 1 189 m².

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