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Déclaration préalable n°DP 07317913G5123 à La Motte-Servolex (73) non opposée le 17 décembre 2013 à ROUTIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07317913G5123 délivré le 17 décembre 2013 par la ville de La Motte-Servolex (73290), pour un projet situé 713 Rue Denis Papin, LA MOTTE-SERVOLEX (73290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 35 801 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, ROUTIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 713 Rue Denis Papin, LA MOTTE-SERVOLEX (73290), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 17 décembre 2013 par la Ville de La Motte-Servolex.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 788 m² sur une emprise foncière de 35 801 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : industrie 10 788 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 788 m²
  • Surface du terrain : 35 801 m²
  • Référence cadastrale : AR 9, AR 9, AR 9

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/17
Foncier35 801 m²
Surface construite10 788 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROUTIN
  • SIREN : 745620278
  • SIRET : 74562027800044
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.07B
  • Localisation du demandeur : LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 769 m²
Surface après travaux (totale) 10 788 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 10 769 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 10 788 m²
Total 10 769 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 10 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 décembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07317913G5123
  • Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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