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Permis de construire à La Motte-Servolex (73290) - 12 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07317913G5010 délivré le 2013/02/14 à LA MOTTE-SERVOLEX autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 392 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 12 m² sur 81 RUE DE LA PETITE EAU. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 février 2013 par la commune de LA MOTTE-SERVOLEX. Implanté 81 RUE DE LA PETITE EAU, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 829 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 392 m².

LA MOTTE-SERVOLEX compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 81 RUE DE LA PETITE EAU, La Motte-Servolex (73290).

Références cadastrales : AD, 467.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA MOTTE SERVOLEX (73100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 380 m² · Surface après travaux (totale) : 1 392 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce1 380 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²1 392 m²
Total1 380 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²1 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 392 m²
Superficie du terrain3 829 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 392 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07317913G5010
  • Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 1 392 m². Le terrain couvre 3 829 m².

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