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Permis de construire à La Motte-Servolex (73290) - 158 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07317913G1023 délivré le 2013/12/03 à LA MOTTE-SERVOLEX autorise une construction neuve pour un programme de 220 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 220 m² sur 300 CHEM DES ROUSSETTES. Déposé en été 2013, autorisé le 3 décembre 2013 par la commune de LA MOTTE-SERVOLEX. Implanté 300 CHEM DES ROUSSETTES, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 105 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 158 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 220 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LA MOTTE-SERVOLEX compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 300 CHEM DES ROUSSETTES, La Motte-Servolex (73290).

Références cadastrales : 0H, 341.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE BOURGET DU LAC (73370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : 220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²158 m²0 m²0 m²0 m²158 m²158 m²
Artisanat0 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Total0 m²220 m²0 m²0 m²0 m²220 m²220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 158 m² créés; variation nette 158 m². Artisanat : 62 m² créés; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée220 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)220 m²
Superficie du terrain5 105 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07317913G1023
  • Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient la création de 220 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 5 105 m².

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