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Permis de construire à La Motte-Fouquet (61600) - 695 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06129518F0060 délivré le 2018/06/21 à La Motte-Fouquet autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 415 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL MACE, le projet de locaux autorise la construction de 695 m² sur Lieu-dit La Lande. Déposé au printemps 2018, autorisé le 21 juin 2018 par la commune de La Motte-Fouquet. Implanté Lieu-dit La Lande, à La Motte-Fouquet (61600), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Lande.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MACE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 695 m², dont 231 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 885 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 415 m².

La Motte-Fouquet compte 161 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Lande, La Motte-Fouquet (61600).

Références cadastrales : E, 198.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL MACE (SIREN 429239569, SIRET 42923956900016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Patrice-du-Desert (61600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 720 m² · Surface après travaux (totale) : 1 415 m² · Variation nette totale : 695 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	720 m²	695 m²	231 m²	0 m²	231 m²	695 m²	1 415 m²
Total	720 m²	695 m²	231 m²	0 m²	231 m²	695 m²	1 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 695 m² créés, 231 m² issus de transformation, 231 m² transformés; variation nette 695 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	695 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 415 m²
Superficie du terrain	16 885 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 415 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06129518F0060
Code commune INSEE : 61295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Motte-Fouquet (61600). Les travaux prévoient la création de 695 m² et des transformations pour 462 m²; la surface après travaux atteint 1 415 m². Le terrain couvre 16 885 m².

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2019 - le bois janvier - nouvelle construction - 794 m² Exploitation agricole ou forestière
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2016 - 06129516F0055 - nouvelle construction - 5 503 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 06129515F0054 - nouvelle construction - 5 940 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Motte-Fouquet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06129518F0060
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL MACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429239569
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42923956900016
Code postal du demandeur	61600
Localité du demandeur	Saint-Patrice-du-Desert
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Lande
Localité du terrain	La Motte-Fouquet
Code postal du terrain	61600
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	198
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16885
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	695
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	231
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	720
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	695
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	231
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	231
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1415