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Permis de construire n°PC 02621713V0003 à La Motte-Fanjas (26) accordé le 20 février 2014 à MCPHY ENERGY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02621713V0003 délivré le 20 février 2014 par la ville de La Motte-Fanjas (26190), pour un projet situé Za, LA MOTTE-FANJAS (26190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 199 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, MCPHY ENERGY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za, LA MOTTE-FANJAS (26190), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2014 par la Ville de La Motte-Fanjas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 009 m² sur une emprise foncière de 14 199 m². La surface de plancher créée atteint 117 m² - détails tertiaires : industrie 2 009 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 009 m²
  • Surface du terrain : 14 199 m²
  • Référence cadastrale : XXX 794, XXX 753, XXX 754

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/20
Foncier14 199 m²
Surface construite2 009 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MCPHY ENERGY
  • SIREN : 502205917
  • SIRET : 50220591700011
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 27.20Z
  • Localisation du demandeur : LA MOTTE-FANJAS (26190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 892 m²
Surface après travaux (totale) 2 009 m²
Variation nette totale 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 892 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 2 009 m²
Total 1 892 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 2 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 février 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02621713V0003
  • Code commune INSEE : 26217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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