Permis de construire à La Motte-En-Bauges - 36 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07317824G1001 délivré le 2024/07/05 à La Motte-en-Bauges autorise une extension de surface pour un programme de 185 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 72 m² sur Lieu-dit La Fr ni re. Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 juillet 2024 par la commune de La Motte-en-Bauges. Implanté Lieu-dit La Fr ni re, à La Motte-En-Bauges, dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Fr ni re.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 829 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 185 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
La Motte-en-Bauges compte 509 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Fr ni re, La Motte-En-Bauges.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bellecombe-en-Bauges (73340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 185 m² · Variation nette totale : 72 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
113 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
149 m²
Artisanat
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Total
113 m²
72 m²
0 m²
0 m²
0 m²
72 m²
185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 36 m² créés; variation nette 36 m². Artisanat : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
72 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
185 m²
Superficie du terrain
829 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/07/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Motte-En-Bauges. Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 185 m². Le terrain couvre 829 m².
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