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Permis de construire à La Motte En Bauges (73340) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07317821G1024 délivré le 2022/03/21 à LA MOTTE EN BAUGES autorise une transformation avec extension pour un programme de 485 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES, le programme résidentiel autorise la construction de 32 m² sur D61 Route de la Motte. Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 mars 2022 par la commune de LA MOTTE EN BAUGES. Implanté D61 Route de la Motte, à La Motte En Bauges (73340), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chef Lieu.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (9 m² issues de transformation, 9 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 174 m² d’habitation et 311 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 485 m².

LA MOTTE EN BAUGES compte 509 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : D61 Route de la Motte, La Motte En Bauges (73340).

Références cadastrales : B, 521, B, 523, B, 524.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES (SIREN 217301787, SIRET 21730178700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Motte en Bauges (73340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 453 m² · Surface après travaux (totale) : 485 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²174 m²
Services publics / intérêt collectif311 m²0 m²9 m²0 m²9 m²0 m²311 m²
Total453 m²32 m²9 m²0 m²9 m²32 m²485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² créés; variation nette 32 m². Services publics / intérêt collectif : 9 m² issus de transformation, 9 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)485 m²
Superficie du terrain1 970 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite485 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07317821G1024
  • Code commune INSEE : 73178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Motte En Bauges (73340). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des transformations pour 18 m²; la surface après travaux atteint 485 m². Le terrain couvre 1 970 m².

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