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Permis de construire à La Motte-En-Bauges (73340) - 5 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07317813G1001 délivré le 2013/05/15 à La Motte-en-Bauges autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 129 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (184 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 mai 2013 par la commune de La Motte-en-Bauges. Implanté Lieu-dit Sur le Mollard, à La Motte-En-Bauges (73340), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Sur le Mollard.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 418 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 92 m² d’habitation et 37 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 129 m².

La Motte-en-Bauges compte 509 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Sur le Mollard, La Motte-En-Bauges (73340).

Références cadastrales : C, 566, C, 567.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Motte-en-Bauges (73340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Agricole	124 m²	5 m²	0 m²	0 m²	92 m²	-87 m²	37 m²
Total	124 m²	5 m²	92 m²	0 m²	92 m²	5 m²	129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 92 m² issus de transformation; variation nette 92 m². Agricole : 5 m² créés, 92 m² transformés; variation nette -87 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	5 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	129 m²
Superficie du terrain	1 418 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite129 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07317813G1001
Code commune INSEE : 73178 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Motte-En-Bauges (73340). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 184 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 1 418 m².

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2024 - 07317824G1001 - extension de surface sans transformation - 185 m² Habitation
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2015 - 07317815G1007 - nouvelle construction - 1 406 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 07317814G1002 - transformation avec extension de surface - 171 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Motte-en-Bauges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07317813G1001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	73340
Localité du demandeur	La Motte-en-Bauges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Sur le Mollard
Localité du terrain	La Motte-en-Bauges
Code postal du terrain	73340
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	566
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	567
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1418
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	92
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	92
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	124
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	92
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	129