Permis de construire à La Motte-Du-Caire (04250) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00413417S0001 délivré le 2018/03/30 à La Motte-du-Caire autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 90 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 m² sur SAINT ETTIENNE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 30 mars 2018 par la commune de La Motte-du-Caire. Implanté SAINT ETTIENNE, à La Motte-Du-Caire (04250), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
La Motte-du-Caire compte 549 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : SAINT ETTIENNE, La Motte-Du-Caire (04250).
COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE (SIREN 210401345, SIRET 21040134500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Motte-du-Caire (04250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
78 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
90 m²
Total
78 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
90 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite90 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/03/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Motte-Du-Caire (04250). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 0 m².
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