Permis de construire à La Motte-Du-Caire (04250) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00413416S0001 délivré le 2016/01/27 à La Motte-du-Caire autorise une diminution de surface pour un programme de 111 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 52 RUE SAINTE CATHERINE. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 27 janvier 2016 par la commune de La Motte-du-Caire. Implanté 52 RUE SAINTE CATHERINE, à La Motte-Du-Caire (04250), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 52 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 111 m².
La Motte-du-Caire compte 549 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 52 RUE SAINTE CATHERINE, La Motte-Du-Caire (04250).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Motte-du-Caire (04250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
122 m²
2 m²
0 m²
13 m²
0 m²
-11 m²
111 m²
Total
122 m²
2 m²
0 m²
13 m²
0 m²
-11 m²
111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 m² créés, 13 m² démolis; variation nette -11 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
2 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
13 m²
Surface après travaux (totale)
111 m²
Superficie du terrain
52 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite111 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/01/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Motte-Du-Caire (04250). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 52 m².
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