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Permis de construire à La Motte-Chalancon (26470) - 31 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02621520D0001 délivré le 2020/08/13 à LA MOTTE-CHALANCON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 293 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME MROZ, le projet de locaux autorise la construction de 31 m² sur 1360 ROUTE DES BAYLES. Déposé au printemps 2020, autorisé le 13 août 2020 par la commune de LA MOTTE-CHALANCON. Implanté 1360 ROUTE DES BAYLES, à La Motte-Chalancon (26470), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME MROZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 293 m².

LA MOTTE-CHALANCON compte 405 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1360 ROUTE DES BAYLES, La Motte-Chalancon (26470).

Références cadastrales : A, 150.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME MROZ (SIREN 453786071, SIRET 45378607100010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité LA MOTTE CHALANCON (26470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 262 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole262 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²293 m²
Total262 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée31 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)293 m²
Superficie du terrain1 380 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite293 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02621520D0001
  • Code commune INSEE : 26215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Motte-Chalancon (26470). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 1 380 m².

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