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Permis de construire à La Motte D Aveillans (38770) - 19 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0382651720008 délivré le 2017/06/26 à LA MOTTE D AVEILLANS autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 19 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 19 m² sur 6 Impas de la Teyrie. Déposé au printemps 2017, autorisé le 26 juin 2017 par la commune de LA MOTTE D AVEILLANS. Implanté 6 Impas de la Teyrie, à La Motte D Aveillans (38770), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Buttarias.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 528 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 m².

LA MOTTE D AVEILLANS compte 1 717 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Impas de la Teyrie, La Motte D Aveillans (38770).

Références cadastrales : AI, 382, AI, 414.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA MOTTE D'AVEILLANS (38770).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 22 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	22 m²	19 m²	0 m²	22 m²	0 m²	-3 m²	19 m²
Total	22 m²	19 m²	0 m²	22 m²	0 m²	-3 m²	19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 19 m² créés, 22 m² démolis; variation nette -3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	19 m²
Superficie du terrain	528 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite19 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382651720008
Code commune INSEE : 38265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Motte D Aveillans (38770). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 528 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route du Pontet - extension de surface sans transformation - 93 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0382652420037 - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de La Gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 184 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE LA CITE - nouvelle construction - 133 m² Artisanat
2018 - Albert Rivet - nouvelle construction - 578 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - de la Graviere - extension de surface sans transformation - 140 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LES TAVERDONS - nouvelle construction - 188 m² Artisanat
2017 - Le Puits Saint Marie - nouvelle construction - 51 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Motte-d'Aveillans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382651720008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38770
Localité du demandeur	LA MOTTE D'AVEILLANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	Impas
Libellé de la voie du terrain	de la Teyrie
Lieu-dit du terrain	Les Buttarias
Localité du terrain	LA MOTTE D AVEILLANS
Code postal du terrain	38770
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	382
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	414
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	528
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	22
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	22
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	19