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Déclaration préalable n°DP 08308523K0064 à La Motte (83) non opposée le 21 juin 2023 à C.J.C IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08308523K0064 délivré le 21 juin 2023 par la ville de La Motte (83920), pour un projet situé 36 Avenue Sainte Roseline, LA MOTTE (83920). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 474 m².

Programme et contexte

En juin 2023, C.J.C IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 36 Avenue Sainte Roseline, LA MOTTE (83920), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 21 juin 2023 par la Ville de La Motte.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 115 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (115 m²) - détails tertiaires : bureaux 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 115 m²
  • Surface du terrain : 1 474 m²
  • Référence cadastrale : E 846, E 918, E 920

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/21
Foncier1 474 m²
Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C.J.C IMMO
  • SIREN : 953050416
  • SIRET : 95305041600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MUY (83490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 115 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08308523K0064
  • Code commune INSEE : 83085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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