Permis de construire à La Motte (83920) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08308514K0012 délivré le 2014/07/30 à LA MOTTE autorise une transformation sans extension pour un programme de 110 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (26 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 juillet 2014 par la commune de LA MOTTE. Implanté 262A CHE DES PIGNATELLES, à La Motte (83920), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 250 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 110 m².
LA MOTTE compte 2 968 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 262A CHE DES PIGNATELLES, La Motte (83920).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA MOTTE (83920).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
110 m²
0 m²
13 m²
0 m²
13 m²
110 m²
Total
110 m²
0 m²
13 m²
0 m²
13 m²
110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 13 m² issus de transformation, 13 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
13 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
110 m²
Superficie du terrain
1 250 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Motte (83920). Les travaux prévoient des transformations pour 26 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 1 250 m².
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