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Permis de construire à La Motte (83920) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08308513K0038 délivré le 2014/01/10 à LA MOTTE autorise une extension de surface pour un programme de 235 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 50 m² sur Ancienne route de Figanier. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 janvier 2014 par la commune de LA MOTTE. Implanté Ancienne route de Figanier, à La Motte (83920), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 10 695 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 235 m².

LA MOTTE compte 2 968 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ancienne route de Figanier, La Motte (83920).

Références cadastrales : A, 606, A, 609, A, 747.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA MOTTE (83920).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation185 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²235 m²
Total185 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)235 m²
Superficie du terrain10 695 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08308513K0038
  • Code commune INSEE : 83085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Motte (83920). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 10 695 m².

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