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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
La Motte
Détail PC 08308513K0020
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08308513K0020 délivré le 2013/08/28 à LA MOTTE autorise une diminution de surface pour un programme de 2 566 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU DOMAINE DU JAS D'ESCLANS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 100 m² sur 3054 ROUTE DE CALLAS. Il prévoit ensuite 30 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 28 août 2013 par la commune de LA MOTTE. Implanté 3054 ROUTE DE CALLAS, à La Motte (83920), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EARL DU DOMAINE DU JAS D'ESCLANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 100 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 119 519 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 839 m² d’habitation et 1 727 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 566 m².
LA MOTTE compte 2 968 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3054 ROUTE DE CALLAS, La Motte (83920).
Références cadastrales : A, 255, A, 257, A, 259.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU DOMAINE DU JAS D'ESCLANS (SIREN 442301339, SIRET 44230133900010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité LA MOTTE (83920)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 636 m² · Surface après travaux (totale) : 2 566 m² · Variation nette totale : -70 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 809 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 839 m² Agricole 1 827 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 1 727 m² Total 2 636 m² 30 m² 0 m² 100 m² 0 m² -70 m² 2 566 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 30 m² créés; variation nette 30 m². Agricole : 100 m² démolis; variation nette -100 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 30 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 566 m² Superficie du terrain 119 519 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 566 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/08/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08308513K0020 Code commune INSEE : 83085 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Motte (83920). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 2 566 m². Le terrain couvre 119 519 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08308513K0020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU DOMAINE DU JAS D'ESCLANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442301339
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44230133900010
Code postal du demandeur
83920
Localité du demandeur
LA MOTTE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3054
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE CALLAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA MOTTE
Code postal du terrain
83920
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
255
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
257
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
259
Superficie du terrain
119519
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
809
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1827
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1827
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2566
COMM_NORM
83085
Tableau des données brutes de l'autorisation.
