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Permis de construire n°PC 02215522J0002 à La Motte (22) délivré le 6 juillet 2022 à SCMP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02215522J0002 délivré le 6 juillet 2022 par la ville de La Motte (22600), pour un projet situé 18 Za de Bel Air, LA MOTTE (22600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 476 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCMP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Za de Bel Air, LA MOTTE (22600), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2022 par la Ville de La Motte.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 360 m² dont habitation (0 m²) et locaux (360 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 2 476 m²
  • Référence cadastrale : ZY 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2022
Foncier2 476 m²
Surface construite360 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCMP
  • SIREN : 909625048
  • SIRET : 90962504800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA MOTTE (22600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 78 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale 282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² -78 m² 0 m²
Industrie 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 78 m² 360 m² 0 m² 78 m² 0 m² 282 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02215522J0002
  • Code commune INSEE : 22155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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