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Permis de construire à Mothern (67470) - 85 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06730520R0002 délivré le 2020/07/30 à MOTHERN autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 6 728 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 85 m² sur RUE DE MOTHERN. Déposé au printemps 2020, autorisé le 30 juillet 2020 par la commune de MOTHERN. Implanté RUE DE MOTHERN, à Mothern (67470), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de CD 49.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 101 451 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 6 681 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 728 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MOTHERN compte 1 915 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE MOTHERN, Mothern (67470).

Références cadastrales : 34, 145, 34, 146, 34, 147.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NEEWILLER PRES LAUTERBOURG (67630).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 643 m² · Surface après travaux (totale) : 6 728 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Hébergement	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Commerce	567 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	652 m²
Agricole	5 914 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 914 m²
Total	6 643 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	6 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	85 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 728 m²
Superficie du terrain	101 451 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 728 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 août 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06730520R0002
Code commune INSEE : 67305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mothern (67470). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 6 728 m². Le terrain couvre 101 451 m².

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2022 - RUE DE LA FORGE - extension de surface sans transformation - 148 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DU KABACH - extension de surface sans transformation - 334 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - ROUTE DE LAUTERBOURG - nouvelle construction - 1 918 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06730520R0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67630
Localité du demandeur	NEEWILLER PRES LAUTERBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE MOTHERN
Lieu-dit du terrain	CD 49
Localité du terrain	MOTHERN
Code postal du terrain	67470
sec_cadastre1	34
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	34
num_cadastre2	146
sec_cadastre3	34
num_cadastre3	147
Superficie du terrain	101451
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	47
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6596
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	567
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5914
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6728