Permis de construire à La Mothe-Saint-Heray (79800) - 370 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07918414S0006 délivré le 2014/11/12 à La Mothe-Saint-Heray autorise une transformation sans extension pour un programme de 370 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (104 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 12 novembre 2014 par la commune de La Mothe-Saint-Heray. Implanté 17 PL du Couvent, à La Mothe-Saint-Heray (79800), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (52 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 080 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 318 m² d’habitation et 52 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 370 m².
La Mothe-Saint-Heray compte 1 665 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 PL du Couvent, La Mothe-Saint-Heray (79800).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Mothe-Saint-Heray (79800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 370 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
370 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
-52 m²
318 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
52 m²
0 m²
0 m²
52 m²
52 m²
Total
370 m²
0 m²
52 m²
0 m²
52 m²
0 m²
370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 52 m² transformés; variation nette -52 m². Services publics / intérêt collectif : 52 m² issus de transformation; variation nette 52 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
52 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
370 m²
Superficie du terrain
1 080 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite370 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/11/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Mothe-Saint-Heray (79800). Les travaux prévoient des transformations pour 104 m²; la surface après travaux atteint 370 m². Le terrain couvre 1 080 m².
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