Permis de construire à Montuejouls (12720) - 98 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01216015M1006 délivré le 2016/07/29 à MONTUEJOULS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 98 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 98 m² sur Lieu-dit LA RESCLAUSE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 29 juillet 2016 par la commune de MONTUEJOULS. Implanté Lieu-dit LA RESCLAUSE, à Montuejouls (12720), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA RESCLAUSE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 98 m².
MONTUEJOULS compte 326 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA RESCLAUSE, Montuejouls (12720).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOSTUEJOULS (12720).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
98 m²
Total
0 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 98 m² créés; variation nette 98 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
98 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
98 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite98 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montuejouls (12720). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 0 m².
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