Accueil
Régions
Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)
Mosnes
Détail PC 03716124A0005
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mosnes
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03716124A0005 délivré le 2024/09/26 à Mosnes autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 273 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EURL FOURNIAL, le projet de locaux autorise la construction de 976 m² sur Lieu-dit LA ROUTE NEUVE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 26 septembre 2024 par la commune de Mosnes. Implanté Lieu-dit LA ROUTE NEUVE, à Mosnes (37530), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de LA ROUTE NEUVE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par EURL FOURNIAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 870 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 176 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 106 m² d’habitation et 1 167 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 273 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Mosnes compte 812 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA ROUTE NEUVE, Mosnes (37530).
Références cadastrales : ZE, 222, ZE, 218.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EURL FOURNIAL (SIREN 789870532, SIRET 78987053200023, APE 43.91B, catégorie juridique 5499, localité Mosnes (37530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 297 m² · Surface après travaux (totale) : 1 273 m² · Variation nette totale : 976 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m² Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m² Artisanat 297 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 1 045 m² Total 297 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 273 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 106 m² créés; variation nette 106 m². Bureaux : 122 m² créés; variation nette 122 m². Artisanat : 748 m² créés; variation nette 748 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 976 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 273 m² Superficie du terrain 5 176 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 273 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/09/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03716124A0005 Code commune INSEE : 37161 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mosnes (37530). Les travaux prévoient la création de 976 m²; la surface après travaux atteint 1 273 m². Le terrain couvre 5 176 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03716124A0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.91B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EURL FOURNIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789870532
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78987053200023
Code postal du demandeur
37530
Localité du demandeur
Mosnes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA ROUTE NEUVE
Localité du terrain
Mosnes
Code postal du terrain
37530
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
222
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
218
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5176
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
106
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
122
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
297
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
748
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1273
Tableau des données brutes de l'autorisation.
