Permis de construire à Mosnay (36200) - 6 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03613124S0003 délivré le 2024/03/20 à MOSNAY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MOSNAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 m² sur 12 Place de l'Eglise. Déposé au printemps 2024, autorisé le 20 mars 2024 par la commune de MOSNAY. Implanté 12 Place de l'Eglise, à Mosnay (36200), dans le département d’Indre, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOSNAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 m².
MOSNAY compte 466 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MOSNAY (SIREN 213601313, SIRET 21360131300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOSNAY (36200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Total
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
6 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 m²
Superficie du terrain
1 100 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/03/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mosnay (36200). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 1 100 m².
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