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Déclaration préalable n°DP 01635116W0011 à Mosnac-Saint-Simeux (16) non opposée le 19 octobre 2016 à PEREA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01635116W0011 délivré le 19 octobre 2016 par la ville de Mosnac-Saint-Simeux (16120), pour un projet situé La Coutardiere, SAINT-SIMEUX (16120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 780 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, PEREA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Coutardiere, SAINT-SIMEUX (16120), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 19 octobre 2016 par la Ville de Mosnac-Saint-Simeux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 230 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (230 m²) - détails tertiaires : bureaux 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 8 780 m²
  • Référence cadastrale : B 643, B 644

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/19
Foncier8 780 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEREA
  • SIREN : 528373533
  • SIRET : 52837353300017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : MALAVILLE (16120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 octobre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01635116W0011
  • Code commune INSEE : 16233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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