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Permis de construire à Morzine (74110) - 898 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07419123B0008 délivré le 2023/11/17 à MORZINE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 337 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 898 m² sur 1 PLACE DE L'EGLISE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 17 novembre 2023 par la commune de MORZINE. Implanté 1 PLACE DE L'EGLISE, à Morzine (74110), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 898 m², dont 193 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 356 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 456 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 337 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MORZINE compte 2 660 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE, Morzine (74110).

Références cadastrales : AN, 10, AN, 682, AN, 5.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORZINE (74110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 888 m² · Surface après travaux (totale) : 1 337 m² · Variation nette totale : 449 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	-93 m²	0 m²
Bureaux	356 m²	0 m²	0 m²	178 m²	0 m²	-178 m²	178 m²
Services publics / intérêt collectif	439 m²	898 m²	193 m²	178 m²	193 m²	720 m²	1 159 m²
Total	888 m²	898 m²	193 m²	449 m²	193 m²	449 m²	1 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 93 m² démolis; variation nette -93 m². Bureaux : 178 m² démolis; variation nette -178 m². Services publics / intérêt collectif : 898 m² créés, 193 m² issus de transformation, 178 m² démolis, 193 m² transformés; variation nette 720 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	898 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	93 m²
Surface après travaux (totale)	1 337 m²
Superficie du terrain	4 456 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 337 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07419123B0008
Code commune INSEE : 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Morzine (74110). Les travaux prévoient la création de 898 m², des transformations pour 386 m² et des démolitions de 449 m²; la surface après travaux atteint 1 337 m². Le terrain couvre 4 456 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07419123B0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74110
Localité du demandeur	MORZINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE L'EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORZINE
Code postal du terrain	74110
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	682
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	5
Superficie du terrain	4456
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	93
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	795
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	898
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	193
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	356
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	178
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	439
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	898
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	193
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	178
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	193
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1337