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Déclaration préalable n°DP 07419122B0087 à Morzine (74) non opposée le 15 décembre 2022 à SAROLUFA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07419122B0087 délivré le 15 décembre 2022 par la ville de Morzine (74110), pour un projet situé 79 Place Centrale, MORZINE (74110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 247 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SAROLUFA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 79 Place Centrale, MORZINE (74110), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 décembre 2022 par la Ville de Morzine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 296 m² sur une emprise foncière de 1 247 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 296 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 296 m²
  • Surface du terrain : 1 247 m²
  • Référence cadastrale : 0O 342, 0O 61, 0O 341

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/15
Foncier1 247 m²
Surface construite296 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAROLUFA
  • SIREN : 431719210
  • SIRET : 43171921000012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTRIOND (74110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 292 m²
Surface après travaux (totale) 296 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 292 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 296 m²
Total 292 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07419122B0087
  • Code commune INSEE : 74191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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