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Permis de construire n°PC 07419122B0022 à Morzine (74) délivré le 26 octobre 2022 à FAMILLE MASSON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07419122B0022 délivré le 26 octobre 2022 par la ville de Morzine (74110), pour un projet situé 493 Route des Nants, MORZINE (74110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mai 2022, FAMILLE MASSON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 493 Route des Nants, MORZINE (74110), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2022 par la Ville de Morzine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (0 m²) et locaux (58 m²) - détails tertiaires : commerces 143 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 377 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 871, AR 870

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/26
Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAMILLE MASSON
  • SIREN : 900065301
  • SIRET : 90006530100013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MORZINE (74110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 343 m²
Surface après travaux (totale) 377 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 343 m² 0 m² 0 m² 24 m² 85 m² -109 m² 234 m²
Commerces 0 m² 58 m² 85 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 343 m² 58 m² 85 m² 24 m² 85 m² 34 m² 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 12 jours.

  • Autorisation : 26 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07419122B0022
  • Code commune INSEE : 74191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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