PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°07419122B0022 délivré le 2022/10/26 à MORZINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 377 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par FAMILLE MASSON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 26 octobre 2022 par la commune de MORZINE. Implanté 493 ROUTE DES NANTS, à Morzine (74110), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES NANTS DERRIERE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FAMILLE MASSON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 58 m², dont 85 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 234 m² d’habitation et 143 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 377 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MORZINE compte 2 660 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 493 ROUTE DES NANTS, Morzine (74110).
Références cadastrales : AR, 871, AR, 870.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FAMILLE MASSON (SIREN 900065301, SIRET 90006530100013, APE 74.90B, catégorie juridique 5710, localité MORZINE (74110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 343 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 343 m² 0 m² 0 m² 24 m² 85 m² -109 m² 234 m² Commerce 0 m² 58 m² 85 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m² Total 343 m² 58 m² 85 m² 24 m² 85 m² 34 m² 377 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 24 m² démolis, 85 m² transformés; variation nette -109 m². Commerce : 58 m² créés, 85 m² issus de transformation; variation nette 143 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 58 m² Surface transformée 85 m² Surface supprimée 24 m² Surface après travaux (totale) 377 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 377 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/10/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07419122B0022 Code commune INSEE : 74191 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morzine (74110). Les travaux prévoient la création de 58 m², des transformations pour 170 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07419122B0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
74.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FAMILLE MASSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
900065301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90006530100013
Code postal du demandeur
74110
Localité du demandeur
MORZINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
493
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DES NANTS
Lieu-dit du terrain
LES NANTS DERRIERE
Localité du terrain
MORZINE
Code postal du terrain
74110
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
871
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
870
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
343
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
24
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
58
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
85
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
377
Tableau des données brutes de l'autorisation.
