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Permis de construire n°PC 07419119B0083 à Morzine (74) délivré le 9 janvier 2020 à LES GYPAETES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07419119B0083 délivré le 9 janvier 2020 par la ville de Morzine (74110), pour un projet situé Lieu- les Pleney, MORZINE (74110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2019, LES GYPAETES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lieu- les Pleney, MORZINE (74110), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2020 par la Ville de Morzine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 351 m² dont habitation (147 m²) et locaux (204 m²) - détails tertiaires : artisanat 204 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 351 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 800, AL 804, AL 805

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/09
Surface construite204 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES GYPAETES
  • SIREN : 801258971
  • SIRET : 80125897100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SALLANCHES (74700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 351 m²
Variation nette totale 351 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Artisanat 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 octobre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 24 jours.

  • Autorisation : 9 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 45 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07419119B0083
  • Code commune INSEE : 74191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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