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Permis de construire à Morzine (74110) - 84 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07419118B0071 délivré le 2019/03/13 à MORZINE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 572 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PEARSON PROJECTS, le projet commercial autorise la construction de 572 m² sur LIEU- LES PLANAY. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13 mars 2019 par la commune de MORZINE. Implanté LIEU- LES PLANAY, à Morzine (74110), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LOT B DE LA DP.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PEARSON PROJECTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 488 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 981 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 488 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 572 m².

MORZINE compte 2 660 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU- LES PLANAY, Morzine (74110).

Références cadastrales : AL, 592, AL, 591, AL, 27.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PEARSON PROJECTS (SIREN 878882828, SIRET 87888282800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MORZINE (74110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 572 m² · Variation nette totale : 572 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Bureaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Commerce	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Artisanat	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	0 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 84 m² créés; variation nette 84 m². Bureaux : 23 m² créés; variation nette 23 m². Commerce : 305 m² créés; variation nette 305 m². Artisanat : 160 m² créés; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	572 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	572 m²
Superficie du terrain	2 981 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite572 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07419118B0071
Code commune INSEE : 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Morzine (74110). Les travaux prévoient la création de 572 m²; la surface après travaux atteint 572 m². Le terrain couvre 2 981 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07419118B0071
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PEARSON PROJECTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	878882828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87888282800014
Code postal du demandeur	74110
Localité du demandeur	MORZINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LIEU-
Libellé de la voie du terrain	LES PLANAY
Lieu-dit du terrain	LOT B DE LA DP
Localité du terrain	MORZINE
Code postal du terrain	74110
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	592
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	591
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	27
Superficie du terrain	2981
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	305
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	572