← Retour à la liste des autorisations sur la commune Morvilliers

Permis de construire à Morvilliers (10500) - 258 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01025821E0001 délivré le 2021/09/28 à Morvilliers autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 686 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MORVILLIERS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (510 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 28 septembre 2021 par la commune de Morvilliers. Implanté 4 rue Saint Laurent, à Morvilliers (10500), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE MORVILLIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 258 m², dont 255 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 124 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 173 m² d’habitation et 513 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 686 m².

Morvilliers compte 272 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue Saint Laurent, Morvilliers (10500).

Références cadastrales : AB, 54, AB, 56, AB, 51.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MORVILLIERS (SIREN 211002506, SIRET 21100250600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Morvilliers (10500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 686 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	206 m²	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	-33 m²	173 m²
Hébergement	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Agricole	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	-255 m²	0 m²
Entrepôts	124 m²	87 m²	0 m²	124 m²	0 m²	-37 m²	87 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Total	585 m²	258 m²	255 m²	157 m²	255 m²	101 m²	686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 33 m² démolis; variation nette -33 m². Hébergement : 171 m² créés; variation nette 171 m². Agricole : 255 m² transformés; variation nette -255 m². Entrepôts : 87 m² créés, 124 m² démolis; variation nette -37 m². Services publics / intérêt collectif : 255 m² issus de transformation; variation nette 255 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	258 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	33 m²
Surface après travaux (totale)	686 m²
Superficie du terrain	16 450 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite686 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01025821E0001
Code commune INSEE : 10258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Morvilliers (10500). Les travaux prévoient la création de 258 m², des transformations pour 510 m² et des démolitions de 157 m²; la surface après travaux atteint 686 m². Le terrain couvre 16 450 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Morvilliers (10500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Parcelle ZL 35 - nouvelle construction - 87 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 01025825E0001 - nouvelle construction - 35 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Moulin - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2023 - Rue du Moulin - nouvelle construction - 403 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue du Moulin - extension de surface sans transformation - 588 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue du Moulin - nouvelle construction - 131 m² Artisanat
2019 - ruelle Collet - nouvelle construction - 148 m² Entrepôt
2019 - Rue du Moulin - nouvelle construction - 96 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Morvilliers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01025821E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-07
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MORVILLIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211002506
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21100250600015
Code postal du demandeur	10500
Localité du demandeur	Morvilliers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Saint Laurent
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Morvilliers
Code postal du terrain	10500
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	51
Superficie du terrain	16450
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	3
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	206
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	33
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	255
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	171
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	255
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	255
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	124
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	87
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	124
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	255
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	686