← Retour à la liste des autorisations sur la commune Morvilliers

Permis de construire à Morvilliers (10500) - 602 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01025814E0003 délivré le 2015/04/03 à Morvilliers autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 11 564 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 602 m² sur Route Departementale 960. Déposé en été 2014, autorisé le 3 avril 2015 par la commune de Morvilliers. Implanté Route Departementale 960, à Morvilliers (10500), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 602 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 350 748 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 564 m².

Morvilliers compte 272 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Departementale 960, Morvilliers (10500).

Références cadastrales : B, 256.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS (SIREN 390199669, APE 71.12B, catégorie juridique 4120, localité Chatenay-Malabry (92290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 962 m² · Surface après travaux (totale) : 11 564 m² · Variation nette totale : 602 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	392 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	427 m²
Industrie	8 600 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	9 038 m²
Entrepôts	1 970 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	2 099 m²
Total	10 962 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	11 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 35 m² créés; variation nette 35 m². Industrie : 438 m² créés; variation nette 438 m². Entrepôts : 129 m² créés; variation nette 129 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	602 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 564 m²
Superficie du terrain	350 748 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 564 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01025814E0003
Code commune INSEE : 10258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Morvilliers (10500). Les travaux prévoient la création de 602 m²; la surface après travaux atteint 11 564 m². Le terrain couvre 350 748 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Morvilliers (10500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Parcelle ZL 35 - nouvelle construction - 87 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 01025825E0001 - nouvelle construction - 35 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Moulin - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2023 - Rue du Moulin - nouvelle construction - 403 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue du Moulin - extension de surface sans transformation - 588 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue du Moulin - nouvelle construction - 131 m² Artisanat
2021 - rue Saint Laurent - transformation avec extension de surface - 686 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - ruelle Collet - nouvelle construction - 148 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Morvilliers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01025814E0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390199669
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	92290
Localité du demandeur	Chatenay-Malabry
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Departementale 960
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Morvilliers
Code postal du terrain	10500
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	256
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	350748
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10962
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	392
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	8600
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	438
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1970
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	129
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11564