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Permis de construire à Morvillers (60380) - 840 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06043519T0002 délivré le 2020/05/12 à MORVILLERS autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 840 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (36 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 mai 2020 par la commune de MORVILLERS. Implanté 33 RUE RIQUEFOSSE, à Morvillers (60380), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (18 m² issues de transformation, 18 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 13 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 650 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 840 m².

MORVILLERS compte 498 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 RUE RIQUEFOSSE, Morvillers (60380).

Références cadastrales : C, 175, C, 661, C, 174.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORVILLERS (60380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 840 m² · Surface après travaux (totale) : 840 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²190 m²
Commerce0 m²0 m²18 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Agricole650 m²0 m²0 m²0 m²18 m²-18 m²632 m²
Total840 m²0 m²18 m²0 m²18 m²0 m²840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 18 m² issus de transformation; variation nette 18 m². Agricole : 18 m² transformés; variation nette -18 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)840 m²
Superficie du terrain13 300 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite840 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06043519T0002
  • Code commune INSEE : 60435 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Morvillers (60380). Les travaux prévoient des transformations pour 36 m²; la surface après travaux atteint 840 m². Le terrain couvre 13 300 m².

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