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Permis de construire n°PC 09007222A0005 à Morvillars (90) délivré le 23 août 2022 à SCI LA FORGE EJ 1928

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09007222A0005 délivré le 23 août 2022 par la ville de Morvillars (90120), pour un projet situé Rue de la Basiniere, MORVILLARS (90120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2022, SCI LA FORGE EJ 1928 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Basiniere, MORVILLARS (90120), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2022 par la Ville de Morvillars.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 549 m². La surface de plancher créée atteint 549 m² - détails tertiaires : commerces 67 m², artisanat 482 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 549 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/23
Surface construite549 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA FORGE EJ 1928
  • SIREN : 790309819
  • SIRET : 79030981900031
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TAVEY (70400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 549 m²
Variation nette totale 549 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Artisanat 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09007222A0005
  • Code commune INSEE : 90072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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