Permis de construire à Morvillars (90120) - 549 m² destination Artisanat autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09007222A0005 délivré le 2022/08/23 à MORVILLARS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 549 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA FORGE EJ 1928, le projet de locaux autorise la construction de 549 m² sur rue de la Basiniere. Déposé au printemps 2022, autorisé le 23 août 2022 par la commune de MORVILLARS. Implanté rue de la Basiniere, à Morvillars (90120), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LA FORGE EJ 1928.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 549 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 549 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MORVILLARS compte 1 083 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de la Basiniere, Morvillars (90120).
SCI LA FORGE EJ 1928 (SIREN 790309819, SIRET 79030981900031, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TAVEY (70400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 549 m² · Variation nette totale : 549 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
67 m²
0 m²
0 m²
0 m²
67 m²
67 m²
Artisanat
0 m²
482 m²
0 m²
0 m²
0 m²
482 m²
482 m²
Total
0 m²
549 m²
0 m²
0 m²
0 m²
549 m²
549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 67 m² créés; variation nette 67 m². Artisanat : 482 m² créés; variation nette 482 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
549 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
549 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite549 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/08/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Morvillars (90120). Les travaux prévoient la création de 549 m²; la surface après travaux atteint 549 m². Le terrain couvre 0 m².
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