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Permis de construire n°PC 09007218A0008 à Morvillars (90) délivré le 18 février 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09007218A0008 délivré le 18 février 2019 par la ville de Morvillars (90120), pour un projet situé Des Tourelles, MORVILLARS (90120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 533 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Des Tourelles, MORVILLARS (90120), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2019 par la Ville de Morvillars.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 619 m² dont habitation (139 m²) et locaux (480 m²) - détails tertiaires : commerces 480 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 619 m²
  • Surface du terrain : 3 533 m²
  • Référence cadastrale : ZA 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/18
Foncier3 533 m²
Surface construite480 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MEROUX (90400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 619 m²
Variation nette totale 619 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Commerces 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09007218A0008
  • Code commune INSEE : 90072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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