Permis de construire à Morvillars (90120) - 139 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09007218A0008 délivré le 2019/02/18 à MORVILLARS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 619 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 619 m² sur ZA Des Tourelles. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 février 2019 par la commune de MORVILLARS. Implanté ZA Des Tourelles, à Morvillars (90120), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 533 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 139 m² d’habitation et 480 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 619 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MORVILLARS compte 1 083 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MEROUX (90400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 619 m² · Variation nette totale : 619 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
139 m²
0 m²
0 m²
0 m²
139 m²
139 m²
Commerce
0 m²
480 m²
0 m²
0 m²
0 m²
480 m²
480 m²
Total
0 m²
619 m²
0 m²
0 m²
0 m²
619 m²
619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 139 m² créés; variation nette 139 m². Commerce : 480 m² créés; variation nette 480 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
619 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
619 m²
Superficie du terrain
3 533 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite619 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/02/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Morvillars (90120). Les travaux prévoient la création de 619 m²; la surface après travaux atteint 619 m². Le terrain couvre 3 533 m².
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