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Permis de construire n°PC 09007217A0002 à Morvillars (90) délivré le 24 mars 2017 à TANDEM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09007217A0002 délivré le 24 mars 2017 par la ville de Morvillars (90120), pour un projet situé Zone Industrielle du Port, MORVILLARS (90120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 70 185 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, TANDEM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Industrielle du Port, MORVILLARS (90120), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017 par la Ville de Morvillars.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 29 083 m² sur une emprise foncière de 70 185 m². La surface de plancher créée atteint 5 154 m² - détails tertiaires : bureaux 246 m², entreposage 1 488 m², industrie 27 349 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 083 m²
  • Surface du terrain : 70 185 m²
  • Référence cadastrale : D 53, D 60, D 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/24
Foncier70 185 m²
Surface construite29 083 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TANDEM
  • SIREN : 348734583
  • SIRET : 34873458300035
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELFORT (90000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 229 m²
Surface après travaux (totale) 29 083 m²
Variation nette totale 4 854 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Industrie 23 929 m² 3 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 420 m² 27 349 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 1 488 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 188 m² 1 488 m²
Total 24 229 m² 5 154 m² 0 m² 300 m² 0 m² 4 854 m² 29 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09007217A0002
  • Code commune INSEE : 90072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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